Tous les contrats sur le site du Conseil National de l'Ordre

Remplacement ou collaboration libéral

Pièces à fournir :

• Contrat en 4 exemplaires (modèle de contrat sur le site du CNO),
• Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Plateau technique (si le praticien est déjà propriétaire)

Pièces à fournir :

• Lettre d’accord du propriétaire,
• attestation sur l’honneur du demandeur de ne pas poser de plaque ni de ligne téléphonique.

Libre prestation de services

Pièces à fournir :

• Voir le site du CNO,
• Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

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Stage étudiant

Pièces à fournir :

• Lettre du doyen,
• validation de maître de stage auprès du CD 75

Remplacement étudiants salariés (étudiants adjoints)

ou étudiant libéral (limité à 3 mois)

Pièces à fournir :

• Copie d’une pièce d’identité,
• Attestation 5e année validée (autorisation du doyen & du chef de service), ou attestation de 6e année,
• Contrat en 3 exemplaires,
• Casier judiciaire B3 de moins de 3 mois.
• Numero INE (figure soit sur la carte étudiante soit sur le certificat de scolarité)
• Attestation d'assurance RCP