Contrats d’exercice libéral des praticiens inscrits au tableau
Tous les contrats sur le site du Conseil National de l'Ordre
Remplacement ou collaboration libéral
Pièces à fournir :
- Contrat en 4 exemplaires (modèle de contrat sur le site du CNO),
- Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Plateau technique (si le praticien est déjà propriétaire)
Pièces à fournir :
- Lettre d’accord du propriétaire,
- attestation sur l’honneur du demandeur de ne pas poser de plaque ni de ligne téléphonique.
Libre prestation de services
Pièces à fournir :
- Voir le site du CNO,
- Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Contrats d’exercice étudiants
Tous les contrats sur le site du Conseil National de l'Ordre
Stage étudiant
Pièces à fournir :
- Lettre du doyen,
- validation de maître de stage auprès du CD 75
Remplacement étudiants salariés (étudiants adjoints)
ou étudiant libéral (limité à 3 mois)
Pièces à fournir :
- Copie d’une pièce d’identité,
- Attestation 5e année validée (autorisation du doyen & du chef de service), ou attestation de 6e année,
- Contrat en 3 exemplaires,
- Casier judiciaire B3 de moins de 3 mois.
- Numero INE (figure soit sur la carte étudiante soit sur le certificat de scolarité)
- Attestation d'assurance RCP