Contrats d’exercice libéral des praticiens inscrits au tableau


Tous les contrats sur le site du Conseil National de l'Ordre


Remplacement ou collaboration libéral

 

Pièces à fournir :

 

  • Contrat en 4 exemplaires (modèle de contrat sur le site du CNO),
  • Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

 

Plateau technique (si le praticien est déjà propriétaire)

 

Pièces à fournir :

 

  • Lettre d’accord du propriétaire,
  • attestation sur l’honneur du demandeur de ne pas poser de plaque ni de ligne téléphonique.

 

Libre prestation de services

 

Pièces à fournir :

  • Voir le site du CNO,
  • Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

 


Contrats d’exercice étudiants


Tous les contrats sur le site du Conseil National de l'Ordre


Stage étudiant

 

Pièces à fournir :

  • Lettre du doyen,
  • validation de maître de stage auprès du CD 75

 

Remplacement étudiants salariés (étudiants adjoints)

ou étudiant libéral (limité à 3 mois)

 

Pièces à fournir :

  • Copie d’une pièce d’identité,
  • Attestation 5e année validée (autorisation du doyen & du chef de service), ou attestation de 6e année,
  • Contrat en 3 exemplaires,
  • Casier judiciaire B3 de moins de 3 mois.
  • Numero INE (figure soit sur la carte étudiante soit sur le certificat de scolarité)
  • Attestation d'assurance RCP

 


Remplacement d'assistantes dentaires