Création d'un cabinet d'exercice libéral


Pièces à fournir :

Titre locatif ou titre de propriété,

Photographies de l’aspect extérieur de votre local s'il est situé en Rez de Chaussée,

Inventaire de votre matériel,

Attestation de votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Copie des protocoles pour tous les praticiens ayant contracté avec mutuelles, assurances complémentaires ou plateformes de service


Planning de votre installation :

 

En savoir plus et s'informer sur Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) en allant sur la Plateforme d’appui aux professionnels de santé (PAPS)


Reprise d’un cabinet libéral


Pièces à fournir :

Titre locatif ou titre de propriété,

 Acte de cession (matériel, clientèle...)

 Photographies de l’aspect extérieur de votre local s'il est situé en Rez de Chaussée,

 Inventaire de votre matériel,

 Attestation de votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Copie des protocoles pour tous les praticiens ayant contracté avec mutuelles, assurances complémentaires ou plateformes de service

 


Sous location (libéral)


Pièces à fournir :

Inventaire du matériel,

Copie du Bail,

Attestation de votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Copie des protocoles pour tous les praticiens ayant contracté avec mutuelles, assurances complémentaires ou plateformes de service

En cas de sous location il vous est demandé d'être attentif à la répercussion de la TVA sur le bailleur.