Inscription au tableau


Tout document rédigé en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal européen


ATTENTION :

Le statut d'étudiant adjoint disparaît lors de l'obtention du diplôme de Chirurgien-Dentiste, aussi, les nouveaux diplômés non encore inscrits au tableau ne peuvent pas commencer à exercer avant leur inscription.

Cette inscription sera effective après l'accord du Conseil de l'Ordre et sera publiée sur le site le lendemain et adressée par courrier dans les 8 jours.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ne couvrira pas les nouveaux diplômés en cas de litige, tant qu'ils ne sont pas inscrits.


CAS DES ETUDIANTS NON THESES

Dorénavant, les étudiants non thésés doivent prendre rendez-vous dans nos services pour obtenir une autorisation d'exercice.

En effet, nos services doivent demander un B2 (extrait de casier judiciaire), par conséquent, pour ne pas revenir plusieurs fois, merci d'appeler le Conseil Départemental 48 h avant.

N'oubliez pas que vous devrez vous inscrire après l'obtention de votre diplôme.


Première inscription : Pièces à fournir

 

I. Diplôme français

 

Si vous êtes de nationalité française ou européenne ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou andorrane ou hors union européenne titulaire d’un diplôme français

 

Si vous êtes de nationalité française :

  • Demande d’inscription
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • 1 photo d’identité
  • Attestation de responsabilité civile professionnelle
  • Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

 

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez fournir en plus :

  • Attestation de nationalité
  • Extrait de casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de trois mois.

 

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de situation professionnelle actuelle datant de moins de trois mois (certificat d’inscription à un Tableau ou de radiation)

 

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays non membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de radiation délivré par les autorités auprès desquelles vous étiez inscrit datant de moins de trois mois

II. Diplôme européen ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou suisse

 

Si vous êtes de nationalité française ou européenne ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou suisse titulaire d’un diplôme européen ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou suisse

  • Demande d’inscription
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • 1 photo d’identité
  • Attestation de nationalité
  • Diplôme :
    • Si la date d’obtention du diplôme est antérieure à celle énumérée dans la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance automatique des titres de formation ou,
    • Attestation de droit acquis datant de moins de trois mois ou,
    • Autorisation ministérielle
    • Relevé de notes pour chacune des années de formation ayant conduit à l'obtention du diplôme.
  •  Attestation de responsabilité civile professionnelle

Si vous êtes de nationalité française :

  • extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

Si vous êtes de nationalité étrangère :

  • Attestation de nationalité
  • extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine datant de moins de 3 mois.
  • Demande de rendez vous pour passer un test de langue afin de procéder à une évaluation de la maitrise de la langue française.

 

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de situation professionnelle actuelle datant de moins de trois mois (certificat d’inscription à un Tableau ou de radiation)

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays non membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de radiation délivré par les autorités auprès desquelles vous étiez inscrit datant de moins de trois mois

III. Etudiants à diplôme hors UE

 

Vous devez vous présenter au CNG : www.cng.sante.fr



Demande de figurer sur la liste des spécialistes :

ODF, chirurgie orale ou médecine dentaire.

 

  • Déposer 2 dossiers au conseil départemental
  • Formulaire d’inscription posté sur le site du Conseil national