Inscription au tableau


Tout document rédigé en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal européen


ATTENTION :

Le statut d'étudiant adjoint disparaît lors de l'obtention du diplôme de Chirurgien-Dentiste, aussi, les nouveaux diplômés non encore inscrits au tableau ne peuvent pas commencer à exercer avant leur inscription.

Cette inscription sera effective après l'accord du Conseil de l'Ordre et sera publiée sur le site le lendemain et adressée par courrier dans les 8 jours.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ne couvrira pas les nouveaux diplômés en cas de litige, tant qu'ils ne sont pas inscrits.


CAS DES ETUDIANTS NON THESES

Dorénavant, les étudiants non thésés doivent prendre rendez-vous dans nos services pour obtenir une autorisation d'exercice.

En effet, nos services doivent demander un B2 (extrait de casier judiciaire), par conséquent, pour ne pas revenir plusieurs fois, merci d'appeler le Conseil Départemental 48 h avant.

N'oubliez pas que vous devrez vous inscrire après l'obtention de votre diplôme.


Première inscription : Pièces à fournir

 

I. Diplôme français

 

Si vous êtes de nationalité française ou européenne ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou andorrane ou hors union européenne titulaire d’un diplôme français

 

Si vous êtes de nationalité française :

  • Demande d’inscription
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • 1 photo d’identité
  • Attestation de responsabilité civile professionnelle

 

Si vous êtes de nationalité étrangère :

  • Attestation de nationalité
  • Extrait de casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de trois mois
  • Evaluation de la connaissance de la langue française (examen pour évaluer la connaissance de la langue française)

 

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de situation professionnelle actuelle datant de moins de trois mois (certificat d’inscription à un Tableau ou de radiation)

 

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays non membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de radiation délivré par les autorités auprès desquelles vous étiez inscrit datant de moins de trois mois

II. Diplôme européen ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou suisse

 

Si vous êtes de nationalité française ou européenne ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou suisse titulaire d’un diplôme européen ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou suisse

  • Demande d’inscription
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • 1 photo d’identité
  • Attestation de nationalité
  • Diplôme :
    • Si la date d’obtention du diplôme est antérieure à celle énumérée dans la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance automatique des titres de formation ou,
    • Attestation de droit acquis datant de moins de trois mois ou,
    • Autorisation ministérielle
  • Extrait de casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de trois mois
  •  Attestation de responsabilité civile professionnelle

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de situation professionnelle actuelle datant de moins de trois mois (certificat d’inscription à un Tableau ou de radiation)

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays non membre de l’Union européenne :

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de radiation délivré par les autorités auprès desquelles vous étiez inscrit datant de moins de trois mois

III. Diplôme hors union européenne

 

Si vous êtes de nationalité hors union européenne et titulaire d’un diplôme de européen ou d’un pays membre de l’accord sur l’espace économique européen ou suisse.

Si vous êtes de nationalité française ou étrangère titulaire d’un diplôme hors union européenne :

 

  • Demande d’inscription
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • 1 photo d’identité
  • Attestation de nationalité
  • Attestation de responsabilité civile professionnelle
  • Diplôme
  • Autorisation ministérielle
  • Evaluation de la connaissance de la langue française (examen pour évaluer la connaissance de la langue française)

 

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays membre de l’Union européenne :

 

  • Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  • Certificat de situation professionnelle actuelle datant de moins de trois mois (certificat d’inscription à un Tableau ou de radiation)

 

Si vous exercez ou avez exercé au sein d’un pays non membre de l’Union européenne :

 

  •  Extrait de casier judiciaire du pays d’exercice datant de moins de trois mois
  •  Certificat de radiation délivré par les autorités auprès desquelles vous étiez inscrit datant de moins de trois mois

 



Demande de figurer sur la liste des spécialistes :

ODF, chirurgie orale ou médecine dentaire.

 

  • Déposer deux dossiers au conseil départemental
  • Formulaire d’inscription posté sur le site du Conseil national