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Notre conseil départemental peut vous aider à régler un litige avec votre chirurgien-dentiste

Lorsqu‘un litige survient entre un chirurgien-dentiste et son patient, ce dernier peut adresser un e-mail ou un courrier au Président du Conseil Départemental sans omettre de préciser son numéro de téléphone.

Celui-ci prendra contact avec le praticien.

Une solution amiable est souvent trouvée et règle le litige.

 

Notre conseil départemental peut aussi vous aider à obtenir les coordonnées de la compagnie d’assurance de votre praticien.

L’Ordre des Chirurgiens Dentistes n’a pas pour mission d’expertiser ni d’indemniser les patients.

Ce rôle incombe d’abord à la compagnie d’assurance du praticien, qui peut être saisie. Dans ce cas, la compagnie d’assurance mandate un expert qui confirmera ou infirmera le bien-fondé de la requête.

Le cas échéant, la compagnie d’assurance vous proposera une indemnisation. Si la somme offerte est insuffisante, vous pourrez la contester auprès des tribunaux compétents.

 

Le Conseil de l’ordre ne peut obliger un praticien à verser une indemnité financière au plaignant.

En revanche, il peut infliger au praticien une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d’exercer, voire une radiation.

 

En cas de plainte d’un patient, le Président du Conseil Départemental de l’Ordre convoque les parties pour un entretien préalable de conciliation.

 

En absence de conciliation, la plainte sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance d’ile de France. Cette juridiction disciplinaire est présidée par un magistrat professionnel.

 

Si la plainte est abusive, la Chambre Disciplinaire peut exiger du plaignant, le versement d’une amende ou des dommages et intérêts.

 

Les décisions de cette juridiction sont susceptibles d'appel devant la Chambre Disciplinaire du Conseil National de l’Ordre, puis, le cas échéant d’un pourvoi devant le Conseil d'État.